NOTE D’INFORMATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE AUX UTILISATEURS
E-Commerce & Flexdesigner SAS ayant son siège au 25 Avenue du Muguet a Morsang sur orge 91390 (FRANCE) société inscrite auprès de la C.C.I.(Chambre de des metiers de l’industrie d’ Evry sous le n°882459571. N° de TVA FR17882459571 (ci-après, le « Titulaire »), propriétaire du site Internet http://www.flexcible.fr (ci-après, le « Site »), en sa qualité de titulaire du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui naviguent et qui sont inscrits sur le Site (ci-après, les « Utilisateurs ») fournit ci-après la note d’information en matière de protection de la vie privée en vertu de l’article 13 du décret législatif italien 196/2003 (ci-après, le « Code de Protection de la vie privée ») et en vertu de l’article 13 du Règlement de l’UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le «Règlement », le Règlement et le Code de Protection de la vie privée sont ensemble définis « Règlementation Applicable »).
Ce Site et les services éventuellement proposés via le Site sont réservés aux personnes ayant au moins dix-huit ans. Par conséquent, le Titulaire ne collecte pas de données à caractère personnel relatives à des sujets de moins de 18 ans. Sur demande des Utilisateurs, le Titulaire supprimera, dans les plus brefs délais, toutes les données à caractère personnel collectées involontairement et relatives à des sujets de moins de 18 ans.
Le Titulaire tient le plus grand compte du droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs. Pour toute information relative à la présente note d’information en matière de protection de la vie privée, les Utilisateurs peuvent contacter le Titulaire à tout moment, selon les modalités suivantes :
- En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Titulaire ;
- En envoyant un message de courrier électronique à l’adresse contact@flexcible.fr
- FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront traitées légalement par le Titulaire en vertu de l’article 6 du Règlement pour les finalités suivantes de traitement :
- a) navigation sur le site, à l’égard de la possibilité de recueillir des données de l’Utilisateur nécessaires sur le plan technique, telles que, par exemple, l’adresse IP, durant la navigation sur le site.
- b) obligations contractuelles et fourniture du service en cas d’achats en ligne, pour mettre à exécution les Conditions générales de Vente, qui sont acceptées par l’Utilisateur lors de l’enregistrement sur le Site et répondre à des demandes spécifiques de l’Utilisateur. Les données de l’utilisateur collectées par le Titulaire aux fins de l’enregistrement éventuel sur le Site comprennent : Obligatoires : E-mail, Mot de passe, Prénom, Nom, Adresse d’expédition, CP, Ville, Département, Pays, Facultatives : toutes les informations personnelles de l’Utilisateur éventuellement et volontairement publiées. Sauf si l’Utilisateur donne au Titulaire un consentement, spécifique et facultatif, au traitement de ses données à caractère personnel pour les autres finalités prévues aux paragraphes suivants ; les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront utilisées par le Titulaire dans le but exclusif de vérifier l’identité de l’Utilisateur (même par le biais de la validation de l’adresse de courrier électronique), en évitant ainsi les fraudes ou les abus possibles, et de contacter l’Utilisateur uniquement pour des raisons de service (par ex. envoyer des informations relatives aux services proposés sur le Site). Sans préjudice de ce qui est prévu dans cette note d’information en matière de protection de la vie privée, en aucun cas le Titulaire rendra accessibles les données à caractère personnel des Utilisateurs à d’autres Utilisateurs et/ou à des tiers.
- c) finalités administratives et comptables, c’est-à-dire pour l’exécution des activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, telles que les activités organisationnelles internes et les activités fonctionnelles à l’exécution d’obligations contractuelles et pré-contractuelles ;
- d) obligations légales, c’est-à-dire pour satisfaire aux obligations prévues par la loi, par une autorité, par un règlement ou par une règlementation européenne ;
- e) réponse à des demandes de contact de la part des visiteurs des sites Web
- f) job selection (sélection pour l’emploi), c’est-à-dire les données acquises en réponse à des postes ouverts auprès de notre société ;
La fourniture des données à caractère personnel pour les finalités de traitement indiquées ci-dessus est facultative, mais cependant nécessaire, puisque la non-fourniture de ces données comportera l’impossibilité pour l’Utilisateur de naviguer sur les sites, de s’inscrire aux sites, le cas échéant, et d’utiliser des services proposés par les co-titulaires de traitement des données.
En ce qui concerne les finalités visées aux points (1/a, 1/b 1/e et 1/f), la base juridique du traitement est en effet l’exécution des services fournis à travers le Site et que vous avez demandés (en vertu de l’article 6, alinéa 1, lettre b du Règlement en matière de Protection de la vie privée 2016/679) ; en ce qui concerne les finalités facultatives visées aux points (1/e et 1/f) du paragraphe précédent, la base juridique du traitement est votre éventuel consentement exprimé librement (en vertu de l’article 6, alinéa 1, lettre a du Règlement en matière de Protection de la vie privée 2016/679) ; en ce qui concerne les finalités visées aux points (1/c et 1/d) du paragraphe précédent, la base juridique du traitement est de respecter une obligation légale à laquelle le titulaire du traitement est soumis (en vertu de l’article 6, alinéa 1, lettre c du Règlement en matière de Protection de la vie privée 2016/679).
- FINALITÉS DE TRAITEMENT ULTÉRIEURES : MARKETING ET NEWSLETTER (ENVOI DE MATÉRIEL PUBLICITAIRE, VENTE DIRECTE ET COMMUNICATION COMMERCIALE)
Avec le consentement libre et facultatif de l’Utilisateur, certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur (c’est-à-dire le nom et le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse complète d’expédition, etc.) pourront être traitées par le Titulaire lui-même pour des finalités de marketing et de newsletter (envoi de matériel publicitaire, vente directe, communication commerciale, envoi de newsletter contenant des informations importantes pour le secteur relatif aux activités du Site), c’est-à-dire afin que le Titulaire puisse contacter l’Utilisateur par courrier, courrier électronique, téléphone (fixe et/ou mobile, avec des systèmes automatisés d’appel ou de communication d’appel avec et/ou sans l’intervention d’un opérateur) et/ou SMS pour proposer à l’Utilisateur l’achat de produits et/ou de services proposés par le Titulaire lui-même et/ou par des entreprises tierces, présenter des offres, des promotions et des opportunités commerciales. En cas de non-consentement, la possibilité de s’inscrire au Site ne sera aucunement compromise. En cas de consentement, l’Utilisateur pourra à tout moment le retirer, en adressant une demande au Titulaire, selon les modalités indiquées au paragraphe 7 suivant.
En outre, l’Utilisateur pourra facilement s’opposer à des envois ultérieurs de communications promotionnelles et de newsletters via e-mail, notamment en cliquant sur le lien destiné au retrait du consentement, présent dans chaque e-mail promotionnel et dans chaque newsletter. Une fois le retrait du consentement effectué, le Titulaire enverra à l’Utilisateur un message de courrier électronique pour confirmer que le retrait du consentement a bien été effectué. Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement à l’envoi de communications promotionnelles par téléphone, en continuant cependant à recevoir des communications promotionnelles par e-mail, ou vice versa, nous vous prions de bien vouloir envoyer une demande au Titulaire, selon les modalités indiquées au paragraphe 7 suivant.
Le Titulaire informe que, à la suite de l’exercice du droit d’opposition à l’envoi de communications promotionnelles et de newsletters par e-mail, il est possible que, et cela pour des raisons techniques et opérationnelles (par ex. formation des listes de contact déjà complétée peu avant la réception de la part du Titulaire de la demande d’opposition), l’Utilisateur continue encore à recevoir certains messages promotionnels et newsletters. Si l’Utilisateur continue à recevoir des messages promotionnels et des newsletters 24 heures après avoir exercé son droit d’opposition, nous vous prions de bien vouloir signaler le problème au Titulaire, en utilisant les contacts indiqués au paragraphe 6 suivant.
AUTRES FINALITÉS DE TRAITEMENT : PROFILAGE
Avec le consentement libre et facultatif de l’Utilisateur, les données à caractère personnel de l’Utilisateur (c’est-à-dire les coordonnées personnelles et de contact, ainsi que les informations relatives aux services envers lesquels l’Utilisateur a manifesté son intérêt) pourront être traitées par le Titulaire même à des finalités de profilage, c’est-à-dire pour reconstruire les goûts et les habitudes de consommation de l’Utilisateur, en identifiant le profil de consommateur, afin de pouvoir envoyer à l’Utilisateur des offres commerciales cohérentes avec le profil identifié. En cas de non-consentement, la possibilité de s’inscrire au Site ne sera aucunement compromise. Il est précisé que les données conservées à des finalités de Profilage ou de marketing (ces dernières inhérentes au service de Newsletter) seront conservées pour une période ne dépassant pas respectivement 12 et 24 mois à compter de leur enregistrement. En cas de consentement, l’Utilisateur pourra à tout moment le retirer, en adressant une demande au Titulaire, selon les modalités indiquées au paragraphe 6 suivant.
- MODALITÉS DE TRAITEMENT ET DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le Titulaire traitera les données à caractère personnel des Utilisateurs à l’aide d’instruments manuels et informatiques, avec des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes et, en tout état de cause, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données elles-mêmes.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site seront conservées pour les durées strictement nécessaires à l’exécution des finalités primaires illustrées au paragraphe 1 précédent ou, en tout état de cause, dans la mesure nécessaire pour la protection en matière de droit civil des intérêts tant des Utilisateurs que du Titulaire.
Dans les cas visés aux paragraphes 2 et 3 précédents, les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées pour les durées strictement nécessaires à l’exécution des finalités illustrées aux paragraphes susdits et, en tout état de cause, dans les limites du Règlement applicable. Quoi qu’il en soit, le principe d’« Opt-out » (option de retrait) permettant à la personne concernée de se retirer, sera respecté
- CADRE DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION DES DONNÉES
Les employés et/ou les collaborateurs du Titulaire chargés de gérer le Site pourront prendre connaissance des données à caractère personnel des Utilisateurs. Ces sujets, qui sont formellement nommés par le Titulaire comme « préposés au traitement » traiteront les données de l’Utilisateur exclusivement pour les finalités indiquées dans la présente note d’information et dans le respect des dispositions prévues par la Règlementation Applicable.
En outre, des tiers pouvant traiter des données à caractère personnel pour le compte du Titulaire en tant que « Responsables Externes du Traitement », tels que, à titre d’exemple, les fournisseurs de services informatiques et logistiques fonctionnels aux activités du Site, les fournisseurs de services en externalisation (outsourcing) ou nuage (cloud computing), professionnels et consultants, pourront prendre connaissance des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir une liste des éventuels responsables du traitement nommés par le Titulaire, en adressant une demande au Titulaire, selon les modalités indiquées au paragraphe 7 suivant.
- DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les Utilisateurs pourront exercer les droits que leur confère la Règlementation Applicable, en contactant le Titulaire selon les modalités suivantes :
- En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Titulaire ;
- En envoyant un message de courrier électronique à l’adresse contact@flexcible.fr ;
En vertu de la Règlementation Applicable, le Titulaire informe que les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’indication (i) de l’origine des données à caractère personnel ; (ii) des finalités et des modalités du traitement ; (iii) de la logique appliquée en cas de traitement réalisé à l’aide d’instruments électroniques ; (iv) des coordonnées d’identification du titulaire et des responsables ; (v) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou pouvant en prendre connaissance en leur qualité de responsables ou de préposés.
En outre, les Utilisateurs ont le droit d’obtenir :
- a) l’accès, la mise à jour, la rectification ou, s’il y a intérêt, l’intégration des données ;
- b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite ;
- c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, notamment en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas où cette obligation se révèlerait impossible ou exigerait des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
En outre, les Utilisateurs ont :
- a) le droit de retirer le consentement à tout moment, si le traitement se base sur leur consentement ;
- b) le droit à la portabilité des données (droit de recevoir toutes les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique), le droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel et le droit à la suppression (« droit à l’oubli ») ;
- C) le droit de s’opposer :
- i) en tout ou en partie, pour des raisons légitimes au traitement des données à caractère personnel les concernant, même si pertinentes au but de la collecte ;
- ii) en tout ou en partie, au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales ;
iii) si les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, à tout moment, au traitement de leurs données réalisé pour cette finalité, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. d) s’ils estiment que le traitement les concernant viole le Règlement, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle (dans l’état membre où ils ont leur résidence habituelle, dans celui où ils travaillent ou bien dans celui où s’est produite la violation présumée). L’Autorité de contrôle Francaise pour la protection des données à caractère personnel
QUE SONT LES COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers de texte que les sites visités par l’utilisateur envoient et enregistrent sur votre PC ou tout autre dispositif, même mobile, pour être ensuite retransmis à ces mêmes suites lors de visites ultérieures.
Les cookies sont utilisés à diverses fins : par exemple, pour mémoriser les actions et préférences de l’utilisateur (comme les données de connexion, la langue choisie, les dimensions des caractères, d’autres réglages d’affichage… etc) de façon à ce qu’elles ne doivent pas être indiquées à nouveau quand l’utilisateur revient visiter le site ou navigue d’une page à l’autre de celui-ci ;
ils servent également à l’authentification informatique, monitorage de session et mémorisation d’informations sur les activités des utilisateurs qui accèdent à un site et peuvent contenir un code d’identification unique permettant de garder la trace de la navigation de l’utilisateur dans le site à des fins statistiques ou publicitaires.
Les cookies peuvent être envoyés par www.flexcible.fr, ou par des sites différents (les cookies « tiers »).
Certaines opérations ne peuvent pas être effectuées sans l’utilisation des cookies, car ils sont parfois nécessaires au fonctionnement même du site.
Typologies de cookies présent sur le site www.flexcible.fr et leurs fonctions
Il existe divers types de cookies, selon leurs caractéristiques et fonctions :
- des cookies techniques, utilisés à la seule fin d’effectuer la transmission d’une communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire pour fournir un service explicitement demandé par l’utilisateur. Il s’agit, en d’autres termes, de cookies indispensables pour le fonctionnement de www.flexcible.fr ou nécessaires pour effectuer les activités que vous avez demandées. Cette typologie de cookies est présente dans notre site ;
- des cookies de navigation ou de session, utilisés pour consentir la connexion à l’espace réservé de www.flexcible.fr ou pour effectuer un achat sur notre site Cette typologie de cookies est présente dans notre site ;
- des cookies analytiques, utilisés pour recueillir des informations, sous forme d’agrégat sur le nombre d’utilisateurs de www.flexcible.fr et des pages affichées (par exemple Google AdWords, Google Analytics et Mailchimp. Nous renvoyons aux polices respectives, qui peuvent changer périodiquement et que nous conseillons donc de consulter régulièrement, où sont disponibles de plus amples informations détaillées :
http://www.google.com/policies/technologies/ads/;
https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage;
http://mailchimp.com/legal/privacy/).
Cette typologie de cookies est présente sur notre site ;
- des cookies de fonctionnement, qui vous permettent de naviguer au mieux dans www.flexcible.fr en fonction des critères et options déjà sélectionnés (tels que, par exemple, la langue préférée, afin de ne pas devoir la sélectionner à chaque accès, ou bien les produits à acheter choisis, de façon à les mémoriser dans le panier virtuel jusqu’à l’accès suivant au site. Cette typologie de cookies est présente sur notre site ;
- des cookies tiers, utilisés par les partenaires de www.flexcible.fr, afin de vous présenter les drapeaux publicitaires de www.flexcible.fr quand vous vous trouvez sur d’autres sites, pour vous montrer les derniers produits que vous avez regardés sur www.flexcible.fr. Pendant que vous naviguez sur www.flexcible.fr, ces cookies sont utilisés également pour vous présenter des produits qui pourraient vous intéresser ou semblables à ceux que vous avez déjà regardés précédemment, sur la base de votre historique de navigation. L’utilisation de ces cookies n’implique pas le traitement des données personnelles, mais peut permettre la connexion à votre ordinateur ou à tout autre dispositif utilisé durant la navigation sur www.flexcible.fr
- des cookie de profilage, dont la finalité est de créer des profils de l’utilisateur pour lui envoyer des messages publicitaires du même domaine de navigation sur la toile. Notre site ne comporte que des cookies tiers permettant d’accéder aux données des utilisateurs au niveau d’agrégat. Nous reportons à la suite les liens vers les polices de confidentialité et les formulaires respectifs d’autorisation de ces tiers, qui peuvent changer périodiquement et qu’il est donc conseillé de consulter de temps à autre, où de plus amples informations de détail sont disponibles :
http://www.google.com/intl/en/policies/technologies/ads/; http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.
http://www.google.com/intl/it/policies/technologies/ads/; http://www.google.com/intl/it/policies/privacy/ .
http://legal.yandex.com/privacy/
https://www.adroll.com/about/privacy
http://www.criteo.com/privacy/
https://twitter.com/privacy?lang=it
https://support.twitter.com/articles/20170514-twitters-use-of-cookies-and-similar-technologies#
https://www.youtube.com/howyoutubeworks/policies/community-guidelines/
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy;
https://www.linkedin.com/legal/cookie_policy
https://www.facebook.com/help/cookies/?ref=sitefooter
Toutes les typologies de cookies susmentionnées peuvent s’installer dans votre ordinateur ou dispositif mobile utilisé pendant des périodes variables, en fonction de la fonction qu’ils exercent.
Les cookies mémorisés dans votre ordinateur ou dispositif mobile ne peuvent pas être utilisés pour accéder aux données de votre disque dur, transmettre des virus informatiques, identifier et utiliser votre adresse e-mail, ni pour des finalités autres que celles décrites ci-dessus.
Commet modifier les réglages relatifs aux cookies
Vous pouvez paramétrer et gérer vos préférences relativement aux cookies à n’importe quel moment, en sélectionnant quels cookies autoriser, bloquer ou éliminer, partiellement opu totalement, à travers les réglages de votre navigateur (ou le programme de navigation utilisé).
Ci-dessous, le parcours à suivre pour gérer les cookies à partir des navigateurs suivants :
Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/it-it/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Safari: http://support.apple.com/kb/PH19255
Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=it-IT&hlrm=fr&hlrm=en
Firefox: http://support.mozilla.org/it-IT/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Pour de plus amples renseignements et des détails supplémentaires sur les différents types de cookies, leurs modalités et caractéristiques, nous vous invitons à visiter les sites – à accès libre, indépendamment de www.flexcible.fr – www.AllAboutCookies.org et www.youronlinechoices.com.
Pour désactiver les cookies analytiques et empêcher Google Analytics de récolter les données de votre navigation, vous pouvez télécharger le Composant supplémentaire du navigateur pour la désactivation de Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Nous conserverons vos préférences en matière de cookies à l’aide d’un cookie technique spécifique ayant les caractéristiques indiquées dans le tableau précédent.
Nous vous informons que bloquer ou éliminer, totalement ou partiellement :
LES COOKIES TECHNIQUES POURRAIT COMPORTER L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER NOTRE SITE, AFFICHER SES CONTENUS ET BÉNÉFICIER DES SERVICES QU’IL OFFRE I;
LES COOKIE DE FONCTIONNEMENT POURRAIT ENTRAÎNER L’INDISPONIBILITÉ DE CERTAINS SERVICES OU FONCTIONS DU SITE OU LEUR DYSFONCTIONNEMENT, NOUS OBLIGEANT AINSI À MODIFIER OU INSÉRER MANUELLEMENT CERTAINES DE VOS DONNÉES OU PRÉFÉRENCES CHAQUE FOIS QUE VOUS VISITEZ LE SITE ;
D’AUTRES COOKIES PRÉSENTS (ANALYTIQUES ET DE PROFILAGE) N’AURA AUCUNE INCIDENCE SUR LE FONCTIONNEMENT DU SITE.
NOTE D’INFORMATION CONFORMÉMENT À L’ART. 13 DU RÈGLEMENT DE L’UE 2016/679 (« RGPD »).
Flexcible E-Commerce & Flexdesigner SAS ayant son siège 25 avenue du muguet a Morsang sur Orge 91390 « Propriétaire ») conformément à l’article 13 du Règlement 2016/679 de l’UE (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel), traite les données à caractère personnel en tant que Propriétaire du traitement des données (désigné ci-après par le « Propriétaire ») et est tenu de fournir certaines informations concernant l’utilisation des données à caractère personnel et/ou des données sensibles/spéciales telles que définies par les réglementations mentionnées.
Pour vous inscrire à la liste de diffusion qui vous permet de recevoir, automatiquement et gratuitement par e-mail les mises à jour du Propriétaire, vous pouvez utiliser le formulaire sur cette page.
La lettre d’information est envoyée par e-mail à ceux qui en font la demande explicite en remplissant le formulaire sur cette page et en autorisant l’auteur à traiter leurs données à caractère personnel. La mise à disposition des données est facultative.
Le refus de fournir les données entraîne l’impossibilité de bénéficier du service d’envoi de lettres d’informations et de toute communication promotionnelle pour laquelle un consentement spécifique est requis.
Veuillez noter que la lettre d’information du Propriétaire est gérée sur la plateforme Mailchimp qui garantit le respect des règles de protection des données à caractère personnel, auxquelles il est fait référence dans la note d’information sur la confidentialité (https://mailchimp.com/legal/privacy/). Mailchimp est identifié comme le destinataire des données.
Finalités du traitement
- Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs seront utilisées pour envoyer la lettre d’information contenant des informations sur les produits et les événements du Propriétaire, sans but promotionnel ou marketing explicite. Les données ne font pas l’objet d’une diffusion.
- Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs qui autorisent leur utilisation facultative et libre à des fins promotionnelles et de marketing peuvent être utilisées à cette fin, avec l’envoi de matériel promotionnel (comme des offres spéciales et des rabais) par la société soussignée. Les coordonnées peuvent également être utilisées à des fins d’enquêtes de satisfaction de la clientèle et à des fins statistiques. Les données ne font pas l’objet d’une diffusion.
Modalités de traitement des données et base juridique
Les données collectées sont traitées à l’aide de supports papier et d’outils informatiques. Des mesures de sécurité appropriées et actualisées sont prises pour éviter la perte des données, l’utilisation illégale ou incorrecte et l’accès non autorisé.
Nous vous informons également que vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux procédures indiquées par le RGPD qui exige, entre autres, que les données soient traitées légalement et équitablement, collectées et enregistrées à des fins spécifiques, explicites, légitimes, exactes et, si nécessaire, mises à jour, pertinentes, complètes et non excessives au regard des finalités du traitement.
Les données ne seront pas divulguées et pourront être portées à la connaissance
(i) d’entreprises qui exécutent pour notre compte le service de conservation et de traitement des archives informatiques ;
(ii) d’entreprises qui s’occupent de la préparation et de l’expédition de la lettre d’information.
Vos données pourront être traitées par notre personnel et nos responsables, dûment formés et identifiés.
En ce qui concerne les finalités visées aux points (1) et (2), la base juridique du traitement est votre consentement donné librement (conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre a du règlement relatif à la protection de la vie privée et à l’article 23 du code relatif à la protection de la vie privée).
Les droits de la personne concernée.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits à l’encontre du Propriétaire du traitement, comme prévu par l’art. 15 et suivants du RGPD. Dans les paragraphes suivants, vous trouverez des informations sur la façon d’exercer vos droits.
Conséquences de l’absence de fourniture ou de fourniture partielle des données.
La fourniture de vos données est facultative ; par conséquent, nous vous informons que le fait de ne pas fournir ou de ne fournir qu’une partie des données ci-dessus peut affecter ou rendre difficile la prestation du service que vous demandez. Tout refus portant sur l’accord marketing empêchera le propriétaire d’envoyer des messages de proposition de vente directe, d’études de marché et de satisfaction de la clientèle.
Durée du traitement et exercice des droits.
Nous vous informons que les données fournies seront traitées pour la durée correspondant à l’échéance du service que vous avez demandé ou jusqu’à votre demande de désabonnement à la lettre d’information par message électronique contenant de manière informelle cette demande à l’adresse électronique : contact@flexcible.fr